Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Degrenne et tout acheteur professionnel ou consommateur. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site degrennecouteau.com. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site degrennecouteau.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Degrenne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix peuvent être modifiés à tout moment en dehors des commandes en cours.

Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site degrennecouteau.com. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits tels que décrits. La validation de la commande intervient après confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les garanties de sécurité usuelles sont mises en œuvre pour les transactions en ligne.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur de façon imperative. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé par tout moyen utile.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et emballage complet.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code civil.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Degrenne ne saurait être engagée en cas de non-exécution des obligations contractuelles due à un événement imprévisible et insurmontable. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site degrennecouteau.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Degrenne. La médiation est préalablement encouragée.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel.

Article 14 – Évolution des conditions
Degrenne se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.